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2D-Doc

 

Pour faire face aux faux justificatifs présentés en mairie ou en préfecture, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a défini la norme 2D-Doc. Cette norme permet de sécuriser les données échangées sous forme papier entre l'usager et l'administration. Les documents ciblés concernent en particulier les justificatifs (factures EDF, eau, téléphone, quittances d'assurance et de loyer, RIB, revenus, etc.).

Deux qualifications requises :

Une entreprise ou une collectivité, qui souhaite intégrer des codes 2D-Doc sur les documents qu'elle émet, doit :

  • obtenir un certificat numérique Cachet Serveur spécifique 2D-Doc émis par une autorité accréditée par l'ANTS et qualifiée RGS * (Référentiel Général de Sécurité)
  • utiliser un logiciel de création de codes 2D-Doc qui a été labellisé par la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance).

La FNTC a en effet été mandatée par l'ANTS pour labelliser les solutions de génération et de vérification des codes 2D-Doc mises sur le marché par les éditeurs. La FNTC parle plus généralement du  Cachet Electronique Visible (CEV) qui élargit l'utilisation du code 2D-Doc aux documents non régaliens.

L'application 2D-Origin est compatible avec la norme de l'ANTS. Le service 2D-Origin permet en effet de générer et de vérifier tous codes conformes à la norme 2D-Doc.

 

Dhimyotis a obtenu les trois qualifications :

  • l'accréditation de son Autorité de Certification 2D-Doc (qualifiée RGS *) par l'ANTS
  • la labellisation de sa solution 2D-Origin (génération et vérification) par la FNTC.
  • La labellisation 2D-Doc par la FNTC de ses deux solutions 2D-Origin de génération et de vérification.

 L'annuaire FNTC des labellisés CEV